Accidents du travail : pourquoi et comment les analyser ?

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité  et de résultat vis-à-vis de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Cette obligation conduit à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. L’entreprise se doit de mettre en place une démarche de prévention qui s’appuie sur neuf principes généraux (article L.4121-2).

Les résultats de l’évaluation des risques permettent de définir des mesures de prévention adaptées et efficaces. Cette évaluation est menée par une analyse a priori des risques et formalisée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DU.

L'employeur ne mettant pas en place cette démarche engage sa responsabilité. C’est la faute inexcusable qui est alors sanctionnée.

L'analyse des accidents du travail est obligatoire en cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle. Cette analyse est bien utile en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété (article R4141-8 du Code du travail).

Par ailleurs, l'analyse d'accident est un outil de prévention. Elle complète l'évaluation des risques a priori qui est reportée dans le document unique. L’évaluation a posteriori repose sur l'analyse des accidents du travail. Elle porte aussi sur l'analyse des presqu'accidents et incidents dont la définition est « événement inattendu et soudain mais qui n’entraîne aucun dommage ; événement imprévisible ne provoquant pas de dommage corporel, mais seulement des dégâts matériels ». La démarche débouche sur des mesures de prévention complémentaires qui seront ajoutées au plan d’action du DU.

L'analyse d'accident par la méthode de l'arbre des causes fait partie d'un ensemble de méthodologies développées par l’INRS qui visent à garantir la plus grande objectivité possible en dépassionnant le débat. Elle doit permettre de cerner des causes multiples souvent difficiles à mettre en évidence. En effet, un accident du travail ne provient jamais d'une cause unique, mais de la conjonction d’un faisceau d’événements.

La méthode de l'arbre des causes présente l'avantage d'être une méthode déductive, simple et systématique. Elle part du fait ultime et de ses causes immédiates, les plus proches du dommage, pour remonter vers les causes profondes dites « causes racines », le plus en amont possible au niveau de l'organisation du travail et des fonctionnements internes de l'entreprise.

Elle donne accès à une représentation graphique et logique d’un ordonnancement des événements qui se sont produits dans des conditions précises et qui ont conduit à un événement non souhaité (accident, incident, presqu'accident).

Comme d'autres méthodes d'analyse d'accident, elle permet d'instaurer un débat ouvert et participatif autour de l'accident, mais aussi de rechercher le plus objectivement possible les causes d'un accident du travail. Elle évite la recherche de coupable en mettant à distance les émotions générées par un accident.

N’attendez pas l’accident, contactez Belledonne RH, nous serons en mesure de vous guider dans votre démarche.